Les subventions exceptionnelles aux communes en baisse

Non classé
20 mai 2014

Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), vient de publier une instruction relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014 ». L’instruction précise que le budget alloué à ces aides est en diminution : il sera pour 2014 d'un montant de 1 360 000 €. En 2013, le total s'élevait à 1 426 803 euros répartis entre 52 communes dont 47 ayant subi le passage de la tempête Klaus. Serge Morvan a également rappelé que l'attribution de ces subventions sont exceptionnelles et qu'elles ne peuvent intervenir que pour des communes « confrontées à des situations particulièrement graves à la suite de circonstances anormales ». Parmi les critères à remplir, on retiendra un budget communal en déséquilibre ayant fait l'objet d'une saisine de la Chambre régionale des comptes et une volonté forte de la commune de sortir de cette situation par ses propres moyens. Le texte précise en effet que « en l’absence d’un effort significatif de la collectivité locale, aucune subvention ne sera accordée afin de garantir à ce dispositif son rôle incitatif. »  Pour rappel, ce sont les préfets qui transmettent au Gouvernement les demandes de subventions exceptionnelles et la décision incombe ensuite aux ministres concernés. 
Télécharger l'instruction.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right