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Les subventions exceptionnelles aux communes en baisse

Non classé
20 mai 2014

Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), vient de publier une instruction relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014 ». L’instruction précise que le budget alloué à ces aides est en diminution : il sera pour 2014 d'un montant de 1 360 000 €. En 2013, le total s'élevait à 1 426 803 euros répartis entre 52 communes dont 47 ayant subi le passage de la tempête Klaus. Serge Morvan a également rappelé que l'attribution de ces subventions sont exceptionnelles et qu'elles ne peuvent intervenir que pour des communes « confrontées à des situations particulièrement graves à la suite de circonstances anormales ». Parmi les critères à remplir, on retiendra un budget communal en déséquilibre ayant fait l'objet d'une saisine de la Chambre régionale des comptes et une volonté forte de la commune de sortir de cette situation par ses propres moyens. Le texte précise en effet que « en l’absence d’un effort significatif de la collectivité locale, aucune subvention ne sera accordée afin de garantir à ce dispositif son rôle incitatif. »  Pour rappel, ce sont les préfets qui transmettent au Gouvernement les demandes de subventions exceptionnelles et la décision incombe ensuite aux ministres concernés. 
Télécharger l'instruction.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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