Les schémas départementaux de coopération intercommunale : une ambition préservée

La phase d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s'est achevée le 31 mars dernier. Aussi, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a procédé à une analyse exhaustive des travaux conduits dans les départements par les commissions d’élus. Elle constate tout d'abord « qu’une concertation satisfaisante a pu être conduite dans la grande majorité des départements et que les élus ont pleinement pris leurs responsabilités ». Dans de nombreux départements, les commissions d'élus ont pu exercer leur pouvoir d’amendement malgré les majorités qualifiées très exigeantes imposées par la loi (deux tiers des membres). Mais le nombre d’amendements examinés et adoptés s’avère très variable d’une CDCI à une autre, de zéro à plusieurs dizaines. Ils ont porté sur les projets de fusion « bloc à bloc » mais aussi sur des mouvements de communes entre intercommunalités limitrophes ou sur les prescriptions portant sur les syndicats intercommunaux techniques. Sur les projets de fusion, les commissions ont dans quelques cas revu à la baisse les ambitions initiales des préfets. L’AdCF constate néanmoins une assez forte proximité entre l’avant-projet de SDCI proposé par le préfet en octobre dernier, et souvent issu d’une large concertation en amont avec les élus, et le SDCI définitif.