Les risques en cas de négligence ou d’imprudence des élus

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03 février 2015

« Le risque pénal est omniprésent » reconnaît l’adjointe à la mairie de Paris. Il est devenu d’autant plus récurrent avec la hausse de la judiciarisation constatée dans la société depuis ces dernières années. « Avant les années 2000, la mise en cause des communes, des maires et des élus n’était pas phénomène courant. Quelques aff aires tragiques grandement médiatisées ont contribué à une multiplication et à un renforcement des textes réglementaires de référence. Mieux informés, les citoyens victimes de préjudices se montrent également plus prompts à se retourner pénalement contre leurs élus en poursuivant plus régulièrement devant les tribunaux » constate Me Bertrand Vendé, avocat spécialiste en droit des collectivités locales à Nantes. Toute faute, infime ou importante (voir encadrés), peut aujourd’hui engager la responsabilité pénale du maire ou de la commune. En cas de culpabilité avérée, le représentant de l’État incriminé peut écoper de sanctions pénales plus ou moins lourdes en fonction de la gravité de l’affaire : amendes, peines de prison ferme ou avec sursis, interdiction d’exercer des fonctions publiques… Selon le dernier Observatoire des risques territoriaux de l’assureur SMACL, 2 027 élus ont été poursuivis pénalement depuis 1995. 515 entre 1995 et 2001, 669 entre 2001 et 2008 et 843 entre 2008 et 2014. On assiste donc clairement à une hausse des actions en justice contre les élus. La SMACL se montre toutefois rassurante : « Malgré cette augmentation, le taux de mise en cause des élus locaux (rapport du nombre d’élus poursuivis sur le nombre d’élus exerçant un mandat local) reste inférieur à 2 pour mille (autour de 1,8 pour mille sur la mandature 2008-2014). C’est dire que 99,8 % des élus locaux ne sont pas inquiétés pénalement au cours de leur mandat ». Pour les 2 027 élus jugés depuis 1995, 59 % (1 196) ont été condamnés, 29 % (588) ont été relaxés, et 12 % (243) ont bénéficié d’un non-lieu. « 41 % des élus poursuivis pénalement obtiennent finalement une décision qui leur est favorable. Ces chiffres soulignent toute l’importance du principe de la présomption d’innocence.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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