Les réseaux d’initiative publique

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29 février 2012

Depuis presque 10 ans maintenant, les réseaux physiques construits par différentes collectivités territoriales, le plus souvent des régions, des départements ou des communautés d’agglomération de communes se multiplient. Ce sont ce que l’autorité de régulation des télécoms (ARCEP) appelle les réseaux d’initiative publique (RIP). En effet, par l’article L1425- 1 du code général des collectivités territoriales, depuis 2004, la possibilité leur est offerte et ouverte d’être opérateur de télécom.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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