Les réseaux d’initiative publique, un investissement pour l’avenir ?

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11 septembre 2014
Garantir un accès équitable à la fibre optique et à l’ensemble des services disponibles à travers la France, tel est l’objectif des réseaux d’initiative publique qui se multiplient depuis quelques années, avec le soutien des pouvoirs publics.
 
Depuis 10 ans, les réseaux d’initiative publique (RIP), réseaux physiques construits par les collectivités territoriales pour étendre la couverture en haut-débit et assurer la progression des opérateurs dans les zones semi-urbaines et rurales, se multiplient. En effet, par l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales, possibilité leur est offerte de devenir opérateurs de réseaux numériques.
 

Le département du Calvados déploie actuellement un réseau très haut débit qui permettra dès fin 2015 de rendre raccordable sur le périmètre d’intervention départemental plus de 75 % des logements, soient près de 200 000 prises FttH ! Plus qu’un simple réseau de fibre optique, cette infrastructure agit comme un moteur de développement économique: « la réalisation d’un tel réseau ne répond pas seulement à une logique de couverture des zones non couvertes. Nous sommes dans une perspective de développement et de valorisation de notre territoire dans son ensemble. Ces réseaux sont des éléments de différenciation, de compétitivité pour l’ensemble des territoires et leurs agents économiques » affirme Frédéric Ollivier, directeur général des services du département du Calvados.

À cette fin, le réseau d’initiative public Fibre Calvados qui se construit depuis deux ans et progresse dans le département, kilomètre après kilomètre, conduit par la fibre optique et le FttH, constitue bien sûr l’élément majeur de cette stratégie. Très tôt, le choix du réseau d’initiative publique est apparu comme déterminant : « Le RIP était la seule solution possible à partir du moment où la collectivité souhaitait garder la main sur l’aménagement numérique du territoire. Il paraissait indispensable de se doter d’un outil public d’aménagement du territoire. L’action publique est devenue indispensable à partir du moment où il est devenu certain que les opérateurs privés ne couvriraient que les agglomérations. Sans intervention publique, la fibre n’irait en réalité que dans les zones relativement denses ». Philippe Collet, directeur de la régie Hautes-Pyrénées haut-débit le confirme : « Sans réseaux d’initiative publique, certains territoires seraient déserts en termes d’aménagement du territoire et perdraient une partie de leur attractivité ». Le conseil général s’est engagé dans une politique volontariste en faveur de l’aménagement numérique des Hautes-Pyrénées pour tous : entreprises, services public et particuliers. Pour relever ce défi, il a construit un réseau départemental haut débit, dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec la société Hautes-Pyrénées Numérique. Le réseau départemental a vocation à couvrir les zones blanches en haut débit, desservir les zones d’activités en très haut débit et favoriser le dégroupage de certains noeuds de raccordement d’abonnés (NRA). La solution retenue est multi-technologie : fibre optique, radio et satellite. En 2011, le conseil général a décidé de se doter d’une vision stratégique et partagée à long terme sur la desserte numérique à très haut débit des Hautes-Pyrénées afin de favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur articulation avec les investissements privés. Il a décidé d’élaborer son schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) et défini le projet d’aménagement d’un réseau à très haut débit tenant compte des usages et des besoins. Le conseil général des Hautes-Pyrénées, sa régie publique Hautes-Pyrénées Haut-Débit et la société de projet Hautes-Pyrénées Numérique ont bâti une infrastructure numérique desservant aujourd’hui en fibre les 26 zones d’activités du département.

La construction de réseaux d’initiative publique favorise le développement d’opérateurs locaux ancrés dans l’économie locale. Ils constituent un formidable outil d’aménagement et d’attractivité nécessaire mais non suffisant. Ils doivent être accompagnés et confortés par de nombreuses autres actions, menées en parallèle dans une stratégie globale de modernisation de la collectivité. Le département du Calvados est plutôt novateur en la matière : « Nous venons de déployer un service de demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en ligne. Au-delà du service offert sur internet, le passage du dossier papier au dossier numérique est l’occasion d’une simplification radicale. Nous demandons pour seul justificatif une photocopie d’un document d’identité et éventuellement, lorsqu’il y a lieu, la copie d’une mesure de protection. C’est une vraie modernisation du service public ». Les usages liés à l’information géographique étant appelés à se multiplier, tant en interne dans la collectivité que pour les collectivités locales et les Calvadosiens, le département a aussi procédé à une refonte de son système d’information géographique (SIG). Cette initiative a permis en 2013 la mise en ligne d’un outil de cartographie dynamique, GéoCalvados.fr, à destination du grand public, et d’un service spécifique vers les collectivités locales du département. Le travail du département s’est poursuivi avec la mise en place du « rond-point numérique » à destination du grand public, des conseillers généraux et des élus locaux, des agents et divers métiers de la collectivité. Ouverte en janvier 2013, cette structure innovante a déjà rempli ses objectifs, en organisant un programme d’accueil autour d’animations, de « cafés-tablettes », de journées professionnelles thématiques autour de l’information géographique, de formations à Facebook et Twitter qui ont reçu un accueil très positif.

Le conseil général des Hautes-Pyrénées a profité de la mise en place du très haut débit pour connecter une centaine de sites d’intérêt stratégique pour le département. Aujourd’hui, tous les collèges, lycées, la plupart des bâtiments des services d’incendie et de secours (SDIS) sont câblés en fibre optique. C’est aussi vrai pour les bâtiments du conseil général et la plupart des sites publics. Pour Philippe Collet « l’infrastructure est le préalable aux usages. Le très haut débit ouvre des portes en termes de développement des activités, du télétravail, de la télémédecine ou encore des services publics à distance. 26 zones d’activités économiques y sont connectées. L’évolutivité de la fibre optique est énorme. Nous sommes équipés pour plusieurs dizaines d’années ».

Depuis 2004, près de 4 milliards d’euros ont été co-investis par les collectivités et les industriels dans les réseaux à haut débit, jusqu’à 8 Mbits/s (estimation réalisée lors de la première édition des états généraux croisant les données opérateurs et celles de l’ARCEP). Ils ont permis d’éviter la relégation des territoires ruraux, à un moment où s’affirme en parallèle le désir de qualité de vie d’un grand nombre d’urbains qui aspirent à s’éloigner des métropoles mais sans admettre de renoncer à leurs services en ligne. Aujourd’hui, la qualité de connexion est l’une des premières questions posée par les candidats à l’installation dans un territoire, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

« Auparavant, seules quelques collectivités précurseurs menaient de véritables actions pour permettre à tous leurs administrés un accès égal au haut débit. Aujourd’hui, c’est la totalité du territoire national qui prend conscience que le numérique est important pour leur attractivité, pour leurs besoins internes, pour faire en sorte que tous les citoyens soient égaux. Chacun comprend que le numérique est un aménagement au même titre que les routes, l’eau, le gaz, l’électricité et qu’il s’agit d’un besoin usuel. Demain par exemple, le très haut débit apportera une valeur supplémentaire à un bien immobilier. C’est un enjeu important » prévient Cyril Luneau, directeur général de SFR collectivités, leader français des réseaux d’initiative publique en France qui poursuit activement ses partenariats avec les collectivités locales. Le dernier en date concerne la construction du réseau très haut débit Lysséo, un réseau de 1 900 km de câbles optiques dont 810 km issus du réseau départemental à haut débit desservant toutes les communes du Loiret d’ici 10 ans. « L’objectif n’est pas tant de couvrir un territoire avec une infrastructure mais d’avoir des services et des acteurs qui utilisent ces infrastructures pour délivrer un service. Si les acteurs ne viennent pas profiter de ces infrastructures, cela signifie que l’infrastructure mise en place ne correspond pas à leurs attentes » ajoute Cyril Luneau.

Autre partenaire actif dans la co-construction de réseaux avec les collectivités locales, Numericable couvre désormais 5 millions de foyers à très haut débit et un important programme d’investissements engagé en fin d’année dernière devrait permettre d’équiper 3,5 millions de personnes supplémentaires d’ici la fin de l’année 2016. « L’enjeu c’est le déploiement et la construction de nouveaux réseaux à très haut débit. Numericable le fait en partenariat avec les collectivités territoriales dans de nombreux endroits et de plusieurs manières. Soit nous co-investissons avec la collectivité locale à partir d’un réseau câblé préexistant, que l’on modernise en y apportant la fibre optique (Sarreguemines, département du Rhône, Saint-Avold), soit plus récemment, nous avons commencé à utiliser des réseaux déployés par les collectivités locales en propre, qu’elles ont constitué elles-mêmes. C’est le cas dans l’Ain, où la régie d’électricité construit son propre réseau de fibre optique » explique Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable. Il estime par ailleurs que l’investissement des collectivités locales dans les réseaux très haut débit « est nécessaire en complément de l’investissement naturel des opérateurs. Sur certains territoires Numericable investit en fonds propres, sur d’autres territoires où l’investissement est plus élevé le co-investissement entre collectivités locales et opérateurs privés est une bonne chose ».

Ces réseaux à très haut débit constituent un levier de compétitivité indispensable pour l’économie nationale. En 2014, on estime le nombre d’objets connectés à 12 milliards dans le monde. Selon Ericsson, en 2020, ils seront 50 milliards ! Ces objets connectés trouvent leur utilité dans la santé, l’industrie, les entreprises de services, le transport, la gestion des énergies, l’automobile, l’agriculture, la défense… Selon l’étude Arthur D. Little réalisée en décembre 2013 pour la Fédération française des telecoms et basée sur les comparaisons avec d’autres pays, 1€ investi dans le très haut débit (THD) génère 6€ de PIB. Selon cette même étude, 100 milliards d’euros de PIB cumulés seront créés entre 2013 et 2022 par les investissements des opérateurs télécoms dans les réseaux THD. Côté emplois, selon la plateforme Objectif Fibre, sur le seul métier du raccordement (déploiement de la fibre dans les bâtiments), 19 250 recrutements seront nécessaires sur la durée du plan très haut débit lancé par le gouvernement au printemps 2013. Et selon le dernier observatoire de la FIRIP, fédération regroupant les principaux acteurs industriels de la filière des RIP, 69 % d’entre eux disent avoir besoin de recruter sur les trois prochaines années.

« Aujourd’hui, le numérique est un secteur économique significatif. Une modification en profondeur de la société est en train de s’opérer et, pour la collectivité, l’enjeu est d’accompagner cette transformation profonde à l’échelle régionale. » a déclaré Laurent Beauvais, président de la Région Basse-Normandie.

 

Lexique
 

FttH : Le Fiber to the Home ou fibre jusqu’à l’abonné est le réseau sur lequel la fibre optique est déployée jusqu’à l’intérieur du logement.

VDSL2 : Comme l’ADSL, le VDSL2 est une technologie s’appuyant sur le réseau en cuivre. L’utilisation d’une bande de fréquences plus large que celle de l’ADSL permet d’augmenter le débit entre le répartiteur et l’abonné final.

 

 

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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