Les régions pourraient recevoir de nouvelles recettes

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a conclu le 26 juin à Rouen le 11e congrès de l’Association des régions de France (ARF) dont le thème était « Les régions, c’est l’avenir. » Lors de son discours, la ministre a rappelé que le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui arrivera en seconde lecture à l’Assemblée nationale lundi 29 juin, renforce les régions en leur confiant un rôle stratégique sur le développement économique, l’aménagement du territoire et l’emploi. Dans ce cadre, Marylise Lebranchu a annoncé que, si ces transferts de compétences étaient validés par le Parlement, ils seraient intégralement compensés par des transferts de ressources fiscales. Le Gouvernement a en effet décidé, le cas échéant, que les régions percevraient, dès 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), alors que la part qui leur revient est de 25 % actuellement (48,5 % pour les départements et 26,5 % pour les communes). Selon la ministre, « l’attribution de cette nouvelle ressource dynamique aux régions va relancer un cycle vertueux puisque les régions qui investiront pour le développement économique bénéficieront désormais d’un réel retour fiscal, qui leur permettra de financer de nouvelles actions pour l’attractivité de leur territoire et la création d’emplois. »