Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale a validé le principe du financement des régions à partir de 2018 par une part de TVA et non plus par la dotation globale de fonctionnement. La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, Manuel Valls, fin septembre. L'amendement présenté par le Gouvernement prévoit également la création d'un dispositif transitoire prenant la forme d'un fonds de soutien exceptionnel de 450 M€ en faveur des régions.
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