Les régions pourraient percevoir une part des recettes de TVA à partir de 2018

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15 novembre 2016

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, l'Assemblée nationale a validé le principe du financement des régions à partir de 2018 par une part de TVA et non plus par la dotation globale de fonctionnement. La mesure avait été annoncée par le Premier ministre, Manuel Valls, fin septembre. L'amendement présenté par le Gouvernement prévoit également la création d'un dispositif transitoire prenant la forme d'un fonds de soutien exceptionnel de 450 M€ en faveur des régions. 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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