Les régions maîtrisent les tarifs des abonnés TER

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23 avril 2017

Le Gouvernement confie aux régions de France la pleine responsabilité de la tarification des TER. Cette mesure, valable tant pour les clients occasionnels que les abonnés, vient d’être notifiée aux régions par Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports. L'objectif est de simplifier et de clarifier les tarifs des TER. Aujourd'hui, 1 400 tarifs se superposent. Comme toute autre autorité organisatrice, les régions pourront donc désormais maîtriser les recettes des services de transports qu’elles financent.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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