Les projets d’équipements publics neufs labellisés Bepos-Effinergie pourront désormais prétendre aux prêts « Croissance verte », prêts à taux avantageux proposés par la Caisse des Dépôts. Délivré par Certivea, le label Bepos-Effinergie atteste de la haute performance énergétique du projet. Le label est délivré en association avec la certification NF HQETM ou une certification allégée NF portant sur les qualités associées à la performance énergétique. La demande de label peut-être réalisée au moment de la conception du projet et jusqu’à 6 mois après la réception des travaux.
Pour rappel, la Caisse des Dépôts dispose d’une enveloppe de 5 Md€ de prêts sur fonds d’épargne destinée aux prêts « Croissance Verte ». Cette enveloppe s’adresse aussi bien aux petites communes qu’aux grandes collectivités, ainsi qu’à leurs groupements, en Métropole et en Outre-Mer, pour leurs investissements publics de long terme. Ces prêts « croissance verte » permettent de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.