Les projets Bepos-Effinergie accèdent aux prêts « Croissance verte »

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11 février 2015

Les projets d’équipements publics neufs labellisés Bepos-Effinergie pourront désormais prétendre aux prêts « Croissance verte », prêts à taux avantageux proposés par la Caisse des Dépôts. Délivré par Certivea, le label Bepos-Effinergie atteste de la haute performance énergétique du projet. Le label est délivré en association avec la certification NF HQETM ou une certification allégée NF portant sur les qualités associées à la performance énergétique. La demande de label peut-être réalisée au moment de la conception du projet et jusqu’à 6 mois après la réception des travaux.

Pour rappel, la Caisse des Dépôts dispose d’une enveloppe de 5 Md€ de prêts sur fonds d’épargne destinée aux prêts « Croissance Verte ». Cette enveloppe s’adresse aussi bien aux petites communes qu’aux grandes collectivités, ainsi qu’à leurs groupements, en Métropole et en Outre-Mer, pour leurs investissements publics de long terme. Ces prêts « croissance verte » permettent de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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