Les poursuites en justice sont en hausse, mais restent rares

« Le nombre d’élus locaux mis en cause recensés par l’Observatoire SMACL [société mutuelle d’assurances des collectivités et des associations] des risques de la vie territoriale est en nette augmentation sur la mandature 2008-2014 : alors que le nombre moyen d’élus poursuivis chaque année était sur les deux mandatures précédentes inférieur à 100 par an (soit moins de 2 par semaine), il avoisine entre 2008 et 2013 les 150 par an (soit un peu moins de 3 élus mis en cause chaque semaine) » explique la SMACL dans son rapport annuel 2013.

L’observatoire a été mis en place en 1998 et ne prétend pas à l’exhaustivité. Il est un indicateur. Les chiffres sont bâtis sur les contentieux déclarés (pénal, civil, administratif…) à SMACL Assurances par les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux assurés auprès de la mutuelle, des articles de presse et les décisions de justice accessibles sur les bases de données. L’Observatoire comptabilise les plaintes (simples ou avec constitution de partie civile), les gardes à vue, les auditions sous le statut de témoin assisté, les mises en examen et les citations directes.

Pourquoi une hausse ?

Alors quelles sont les raisons de cette hausse ? L’assureur avance deux explications : « d’une part la méthode de recensement des affaires est de plus en plus efficace notamment grâce aux informations accessibles sur l’internet (ainsi, l’augmentation constatée ne traduit pas nécessairement une hausse effective des poursuites) ; d’autre part, le contentieux de la diffamation joue un rôle prépondérant dans cette inflation ».

Les motifs des procédures

Près de la moitié (44,9 %) des mises en cause des élus locaux a pour motif les manquements au devoir de probité. « Sur la mandature qui s’achève, il convient de relever une baisse de ce contentieux dans les poursuites exercées contre les élus (– 2,3 points), baisse qui contraste avec une augmentation des poursuites engagées de ce chef contre les fonctionnaires territoriaux (+ 5,7 points) » analyse l’assureur.

Les atteintes à l’honneur constituent le deuxième motif de mise en cause des élus locaux. Année de campagne électorale, 2013 a vu logiquement le nombre de poursuites pour diffamations progresser de 4,5 points.« Sur la mandature qui s’achève, plus d’un élu poursuivi pénalement sur cinq (22,3 %) l’est pour ce type de contentieux » notent les analystes.

Les poursuites pour faux en écriture (et assimilés) constituent le troisième motif de poursuites des élus locaux. Les poursuites sur ce chef d’accusation sont en baisse de près de 4 points (– 3,8).

Quant aux atteintes à la dignité, elles constituent la quatrième raison de mise en cause suivie de près des violences involontaires. Quant aux procédures pour atteintes à l’environnement, elles demeurent faibles. Bien que les médias fassent un large écho, à juste titre, de ces types d’affaires, les poursuites pour violences volontaires, sexuelles et atteintes aux libertés publiques restent résiduelles.

Avec plus de 618 000 élus, ces chiffres traduisent au final le très faible taux de poursuites et le sérieux des hommes et des femmes qui s’engagent dans la gestion publique. La quasi-totalité des élus locaux exercent leur mandat sans encombre.