Les PLU revus pour faciliter les projets de construction

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22 octobre 2015

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Celui-ci n'avait, en effet, pas connu d'évolution majeure depuis 50 ans. Il sera désormais structuré en trois chapitres : l’affectation des zones et la destination des constructions ; les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ; les équipements et les réseaux. « Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction », explique le ministère du Logement. Ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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