Les plans de prévention des risques technologiques bientôt simplifiés pour les activités économiques

L'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) se félicite de l’adoption par le Conseil des ministres de l’ordonnance qui modifie en profondeur la situation des activités économiques situées dans les périmètres de risque des entreprises classées Seveso seuil haut. L’association plaidait depuis 3 ans en faveur de la mise en place de solutions alternatives aux expropriations et aux obligations de travaux de renforcement. Concrètement, les plans de prévention des risques technologiques vont donc être simplifiés pour les activités économiques. Les entreprises riveraines des sites à risque pourront mettre en œuvre des mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Par ailleurs, les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines seront assouplies, ouvrant le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, telles que des mesures organisationnelles.