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"Les opérateurs privés et les collectivités territoriales vont investir 20 milliards d’euros en dix ans"

Non classé
28 février 2014

3 questions à…
Antoine Darodes
directeur de la mission Très Haut Débit

En quoi le THD est-il un enjeu majeur pour les collectivités territoriales ?
Le très haut débit constitue d’abord un puissant support pour l’attractivité économique des territoires. En permettant aux entreprises de développer des services innovants quelle que soit leur localisation géographique, le très haut débit favorise l’implantation et le développement d’activités économiques sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales. Le déploiement des réseaux de très haut débit constitue également un levier pour l’emploi local dans la mesure où il mobilisera près de 20 000 emplois locaux d’ici 2022. Par ailleurs, dans un contexte budgétaire difficile pour les collectivités territoriales, la généralisation du très haut débit renforce l’efficacité de la gestion publique et offre des perspectives d’amélioration de l’offre de service public. Pour ne citer qu’un exemple, le développement de diagnostics à distance par la télémédecine permet de lutter contre le manque de spécialistes dans certains territoires. Des initiatives prises dans des territoires pionniers ont ainsi permis d’améliorer la prise en charge des patients victimes d’accidents vasculaires cérébraux. Enfin, face à la multiplication des usages numériques, le déploiement de réseaux de très haut débit sur l’ensemble du territoire est indispensable pour assurer une égalité d’accès à des usages du quotidien. Je précise que si ces usages concernent des loisirs, notamment la télévision ultra haute définition ou le partage de données, le développement du très haut débit favorise également les services de maintien à domicile et la formation à distance. De plus, dans la mesure où l’économie numérique est un important vecteur du rebond économique, le développement des usages numériques à l’école constitue un important vecteur de création d’emplois. Le très haut débit n’est donc pas un gadget, mais un instrument de développement des territoires.

Comment organisez-vous le THD pour les territoires ?
Lancé en février 2013, le Plan France très haut débit vise à couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022. Investissement stratégique, il vise à répondre à l’évolution des usages et aux enjeux de la compétitivité économique.

C’est la raison pour laquelle la priorité est donnée aux réseaux en fibre optique, seuls à même de garantir des réseaux pérennes et évolutifs. Dans ce cadre, le premier objectif est de desservir en fibre optique les entreprises et les services publics. Pour les particuliers, le Plan prévoit de généraliser le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), c’est-àdire jusque dans les logements. En 2022, plus de 80 % des logements seront ainsi éligibles au FttH. Enfin, si le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) ne peut être envisagé qu’à long terme pour chaque logement, la fibre optique sera déployée dans chaque village ou quartier afin de réaliser des opérations de « montée en débit ». Associée à la technologie VDSL2 (voir lexique p. 21), qui consiste à améliorer le débit sur le réseau téléphonique par la technologie ADSL, ce rapprochement de la fibre optique permettra d’offrir du très haut débit. Des technologies hertziennes (satellitaires ou terrestres), qui utilisent des ondes radios, sont également mobilisées pour apporter des solutions transitoires aux habitats les plus isolés.

Pour organiser le déploiement de ces réseaux, les opérateurs privés et les collectivités territoriales vont investir 20 milliards d’euros en dix ans dans le cadre du Plan France très haut débit. Deux cas de figure sont à différencier. Dans les zones conventionnées, qui représentent 57 % de la population et 6 à 7 milliards d’euros d’investissement, les opérateurs privés s’engagent à déployer des réseaux FttH pour l’ensemble des habitants d’ici 2020. Ces déploiements sont encadrés par des conventions signées par l’État, les collectivités et les opérateurs concernés. En dehors de ces zones conventionnées, pour 43 % de la population, les collectivités territoriales déploient des réseaux d’initiative publique.

Cet investissement de 13 à 14 milliards d’euros est essentiellement porté par les collectivités territoriales. Il s’appuie d’une part sur des subventions publiques, pour moitié financées par l’État dans le cadre du Plan France très haut débit (3,3 milliards d’euros). Les porteurs de projet ont également accès à des prêts de longue maturité à taux préférentiels (2,25 % à ce jour) auprès de la Caisse des dépôts. Il est d’autre part financé par les recettes d’exploitation de ces réseaux et par le cofinancement des opérateurs privés.

De quelle manière les collectivités peuvent-elles bénéficier des aides et subventions pour le THD ?
Pour bénéficier du soutien financier de l’État, les collectivités territoriales doivent déposer une demande de subvention sur la plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts.

En revanche, l’éligibilité des collectivités aux subventions de l’État est subordonnée au respect du cahier des charges du Plan France très haut débit. Pour garantir la cohérence du déploiement des réseaux et assurer une solidarité entre collectivités, le Plan prévoit notamment que le porteur de projet doit être a minima d’envergure départementale. Néanmoins, tous les niveaux de collectivités sont impliqués dans la mesure où les EPCI sont associés aux projets des conseils généraux. Le cas échéant, les porteurs de projet peuvent demander à bénéficier de prêts lors du dépôt de leurs dossiers.

Pour accompagner les collectivités territoriales et s’assurer du respect de l’objectif de très haut débit pour tous en 2022, le gouvernement a confié à la mission Très Haut Débit le pilotage du Plan. Notre équipe est à la disposition des collectivités territoriales qui peuvent nous contacter via notre site internet (www.francethd.fr).

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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