Les maires s’inquiètent des conséquences de l’interdiction des produits phytosanitaires

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13 avril 2015

Dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, une nouvelle disposition vient renforcer la loi du 6 février 2014 visant à l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Pour rappel, cette mesure encore en cours d’examen au Parlement vise à améliorer la protection écologique qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 pour les espaces verts et les voiries. Toutefois les maires de l’association « Les éco maires », composée de grandes villes mais également d’un nombre importants de petites communes et de communes rurales s’inquiètent de la faisabilité de l’application des nouvelles dispositions calendaires et territoriales. « L’adaptation à l’extension du champ d’application de la loi Labbé à la voirie, ainsi que la célérité de son application nécessitent des budgets d’investissement à la fois en matériel et en formation que n’auront pas le temps de faire les communes en moins d’un an », s'inquiète l'association. Les éco maires demandent donc au ministère de l’Ecologie que l’équipement des plus petites communes en matériel performant puisse se faire au travers d’appels à projet du ministère.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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