« Les élus intercommunaux ont besoin de voir clair sans tarder » (ADCF)

A quelques jours de la 25e convention nationale de l’intercommunalité qui se tiendra à Lille les 8, 9 et 10 octobre, l’assemblée des Communautés de France demandera (ADCF) et les présidents de communautés alertent le gouvernement et les parlementaires sur la nécessité de réduire au plus vite les incertitudes pesant sur les débuts de mandats. Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, l'ADCF estime qu'il « apparaît essentiel d’établir sans tarder les schémas de mutualisation prévus avant mars 2015, de conclure des pactes financiers et fiscaux entre communautés et communes, de définir de nouveaux projets de territoires et les priorités d’investissement du mandat ». Un facteur d’instabilité provient des effets de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 par laquelle celui-ci a jugé incompatibles avec notre loi fondamentale les dispositions relatives aux accords de répartition des sièges au sein des assemblées intercommunales. 10% des intercommunalités sont déjà concernées par cette décision et doivent procéder à une nouvelle répartition des sièges entre communes pour recomposer leur assemblée. 22 % des intercommunalités se déclarent potentiellement exposées à court terme. L’ADCF souhaite par ailleurs que les seuils démographiques que les intercommunalités devront respecter, et les indispensables assouplissements envisagés par le gouvernement et le Parlement pour les espaces de faible densité, soient connus et stabilisés dès l’automne pour ne pas paralyser durablement les décisions locales.