Les drones au service des collectivités locales

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13 juin 2016
De plus en plus de communes se tournent aujourd’hui vers les drones pour réaliser des missions de service public dans le cadre de la valorisation du patrimoine, l’urbanisme, ou encore la prévention de risques incendie et inondation. 
 
Le marché des drones dans l’Hexagone affiche une santé de fer. En croissance exponentielle ces dernières années, il représentait 62 M€ en 2012, 93 M€ en 2013, près de 150 M€ en
2014 et pas moins de 288 M€ en 2015, selon des informations dévoilées dans une infographie, en août dernier, par le constructeur tricolore Drone Volt. Soit une progression stratosphérique de 364 % en seulement 3 ans. À ce jour, à en considérer les statistiques compilées par la Fédération professionnelle du drone civil, le territoire compterait 650 sociétés spécialisées,
1 600 télépilotes certifi és, 70 écoles, 35 constructeurs et plus d’un millier de drones civils en exploitation commerciale à des prix par appareil qui s’échelonnent de 3 000 € à plus de 20 000€. La France, consciente de ce potentiel florissant et de la troisième place qu’elle occupe actuellement sur le podium mondial, derrière les États-Unis et le Royaume-Uni, se montre très attentive envers la filière et cette multiplication des drones dans les airs tricolores. Le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’État chargé aux Transports, André Vidalies, a tenu à affirmer son adhésion et son soutien envers cette nouvelle technologie dont il prévoit un triplement du chiffre d’affaires d’ici à trois ans.
 
De multiples usages pertinents pour les collectivités locales
Si les drones démontrent aujourd’hui autant de succès, ce n’est pas uniquement grâce au concours des amateurs d’aéromodélisme qui, par passion du télépilotage de loisir, affectionnent de les faire doucettement planer et voltiger au-dessus des campagnes françaises. Non, ces légers et petits hybrides volants à hélices, appelés hexacoptères, intéressent bien d’autres acteurs que le simple grand public, à des fins plus professionnelles et servicielles que ludiques. C’est ainsi le cas des collectivités locales qui sont de plus en plus nombreuses à en solliciter
les différents usages dans leurs missions d’intérêt public. « Les communes et administrations sont friandes des drones car ils leur permett ent d’obtenir des clichés ou des vidéos haute définition et innovantes à moindre coût, à un prix divisé par 10 par rapport à des prises de vue eff ectuées par avion, hélicoptère, mât ou ballons captifs, et de façon totalement écologique. De plus, un drone peut décoller d’à peu près n’importe où sans que cela ne soit véritablement problématique» précise Joël Olivié, fondateur et gérant de Drones Images.
 
Outil de communication, valorisation du patrimoine
« Je réalise régulièrement, pour les collectivités locales, des photos de biens publics fraîchement construits ou rénovés, qui interviennent ensuite en guise de promotion pour montrer aux habitants les améliorations mises en oeuvre dans leur commune » indique Joël Olivié de Drones Images. Stéphane Vinuesa, président et cofondateur de MLV Drone, confi rme : « Les
villes viennent en priorité vers nous pour des clichés de valorisation de leur patrimoine, de leurs bâtiments, pour illustrer leur extension». Indéniable moyen de communication pour une collectivité locale, les prises de vue sont ensuite insérées dans le portail Internet ou le journal local en vue d’informer et sensibiliser les administrés.
 
Urbanisme et chantiersde travaux publics
« La seconde plus forte demande que nous enregistrons par les collectivités locales se concentre essentiellement sur l’urbanisme ou du moins sur les PLU – Plans locaux d’urbanisme – pour synthétiser les changements qui vont intervenir, raconte Stéphane Vinuesa de MLV Drone. Les départements ou intercommunalités nous sollicitent également beaucoup pour les suivis de chantiers et les contrôles d’ouvrages d’art ». Le drone permet dans ce cas-ci de faire comprendre aux citoyens de la commune les objectifs et enjeux de tel ou tel futur projet, de rassurer sur les intentions municipales et de pouvoir présenter un avant et un après pour constater les évolutions. « Dans cette optique, nous avons oeuvré l’an passé pour la ville de Chateauneuf (06) pour l’Édition Spéciale PLU de son mensuel d’information d’août. Le PLU de la commune, adopté en 2011 et succédant à l’ancien POS - Plan d’occupation des sols, venait d’être annulé par le tribunal administratif pour vice de forme. La municipalité a souhaité communiquer à ce sujet pour informer en toute transparence des raisons de cette décision judiciaire, et du futur de l’urbanisme dans la ville » rajoute Stéphane Vinuesa.
 
Réseaux routiers et ferrés
Si aujourd’hui les collectivités locales font appel à des hexacoptères pour simplement vérifier l’état des réseaux de transport ou du trafic routier, il se pourrait que la donne change à l’avenir, se durcissant pour le contribuable. En effet, en octobre dernier, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé que des drones pourraient - dans un futur très proche - effectuer des missions de sécurité routière en surveillant les petites infractions via des caméras embarquées.Un dispositif qui pourrait sans peine être repris par des polices municipales.
 
Diagnostics géothermiques
La réalisation de diagnostics géothermiques à infrarouge se répand de plus en plus auprès des collectivités locales. Ledrone peut en eff et plus aisément dresser le bilan énergétique d’un bâtiment, d’une habitation ou d’un local et établir les déperditions de chaleur en vue de travaux d’isolation à initier. Un moyen effi - cace à l’heure où les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter. La ville de Chelles, en collaboration avec la DRIHL - direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement, GRDFet l’Offi ce public de l’habitat de Chelles, Marne et Chantereine Habitat, avec l’appui de l’AORIF-l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France, a justement décidé en 2014 de lancer cett e expérience innovante pour défnir une stratégie de rénovation énergétique pour des bâtiments résidentiels collectifs. La région s’est fixé comme objectif ambitieux de rénover énergétiquement 125 000 logements privés
et sociaux par an d’ici à 2020. La ville de Besançon a également initié un vol par drone de diagnostics géothermiques en décembre dernier.
 
Surveillance anti-incendie dans les forêtset les plans d’eau
Une récente simulation a été organisée dans la forêt de Brocéliande, en Bretagne,pour déterminer l’effi cacité d’un drone dans le cadre de la prévention et ampleur. Les images renvoyées à une caserne de pompiers, en temps réel et avec précision, permett raient aux soldats du feu de pouvoir intervenir plus rapidement que lorsque sont employés des hélicoptères, risqués pour les pilotes qui se déplacent sur les lieux du sinistre. Dans la même veine, un drone peut surveiller les comportements de certains plans d’eau, rivières et fl euves réputés pour monter facilement en crue et offrir ainsi des temps de réaction optimisés en cas de situation d’urgence.
 
Topographie
Dernier usage, mais pas le moins employé pour autant, les drones se mett ent au service des collectivités pour réaliser des plans topographiques 2D et 3D à différentes échelles. Dans la même optique, ils sont également en capacité d’élaborer des modèles numériques de terrain, des calculs de cubatures, de réserves ou encore des intégrations paysagères dans un
monde virtuel en 3D.
 
Le Pays de Guingamp, première collectivité propriétaire d’un drone
Entre fin 2013 et début 2014, l’avant-gardiste Pays de Guingamp (75 communes et 8 intercommunalités) crée la surprise en s’illustrant comme étant le premier territoire français à se doter d’un drone de service public. Gwendal Bocher, géomaticien, spécialiste des questions techniques et encadrant du service droit des sols au sein de la structure, explique les raisons de ce choix. « Auparavant nous faisions appel à des prestataires pour l’usage de drones. Afi n de mieux comprendre la genèse de notre décision d’achat, notons que nous donnons accès à l’information géographique du cadastre à l’ensemble de nos communes via un outil web. Cet instrument a été mis en ligne il y a quelques années après avoir rencontré les communes dans le but de recueillir leurs besoins techniques. Nous nous att endions inévitablement à voir apparaître l’urbanisme et les réseaux comme des prérogatives fortes et pourtant une thématique que nous ne soupenavant : celle liée aux cimetières. Ceux-ci posent de lourdes problématiques de gestion. Il était nécessaire pour les communes de pouvoir les cartographier. Nous avons donc fait appel à un prestataire, via un ballon captif, qui facturait entre 150 € et 250 € le cliché. L’opération s’est élevée à plus de 4 000 €. Il nous a ensuite fallu retraiter les images afin de les caler sur le cadastre pour pouvoir travailler. Nous avons donc décidé de monter un dossier pour obtenir des aides de l’Europe (55 %) en vue d’acquérir un drone et parallèlement nous avons été éligibles à un crédit ingénierie, de la part du département, pour un montant de 4 111 €. En somme, nous avons pu bénéfi cier de 77 % de subventions pour un
produit qui coûtait 18 271 € TT C. Il ne restait plus qu’un reliquat de quelque 4 000 € qui a été assumé par les communautés de communes. En termes de coût, nous ne pouvions pas faire mieux. Nous avons ensuite formé deux personnes dans nos rangs au pilotage de drones avec l’obtention du brevet théorique d’ULM, un QCM de 40 questions sur l’aéronautique. Notre appareil est télépiloté. Nous possédonsun ordinateur dans lequel nous enregistrons le secteur et la zone de vol. Le drone décolle ensuite pour eff ectuer le plan de vol que nous lui avons indiqué et revient atterrir. Aujourd’hui notre drone nous permet de répondre à des questions d’assainissement, d’aménagement, d’urbanisme, à la topographie, à la modélisation sur des simulations d’inondations ou encore à de la communication».
 
Une réglementationplus souple mais toujours contraignante
L’usage de drones dans le ciel français est strictement encadré par la DGAC – direction générale de l’aviation civile. Elle fournit aux opérateurs, collectivités comme privés intervenant dans un cadre professionnel, plusieurs règles à respecter parmi lesquelles celles de la vie privée, édictées tout d’abord en avril 2012 puis étendues dernièrement le 17 décembre 2015. « Les drones de loisir doivent prudemment rester dans l’enceinte de leur domicile privé, c’est très clair. Nous possédons un peu plus de liberté avec quelques critères à observer, explique Gwendal Bocher du Pays de Guingamp. Nous devons déclarer auprès de la DGAC un MAP - Manuel d’activité particulière - qui détermine les types d’opérations que nous eff ectuons avec l’appareil.
Nous devons ensuite suivre des scénarii imposant des zones de vol, des hauteurs et des distances à honorer ». Ainsi la zone S-1 correspond à des vols hors de lieux peuplés, à vue, à moins de 100 m du télépilote. La zone S-2 concerne des vols, hors vue directe, hors territoires peuplés, à une altitude de moins de 50 m. La zon S-3 réglemente les vols en agglomération
à moins de 100 m du télépilote. Enfi n, la zone S-4 représente les vols de photographie, surveillance, hors vue directe et en dehors de lieux peuplés. « Nous sommes obligés d’être équipés de plusieurs gammes de drones car le poids d’un appareil ne peut pas excéder 8kg en agglomération et doit être doté d’un parachute alors que les contraintes sont moins restrictives en milieu rural sans habitation survolée » explique Stéphane Vinuesa, président et cofondateur de MLV Drone. Pour tous les vols en agglomération, une demande doit être transmise à la
préfecture et des lieux de survol doivent être bloqués ou sécurisés. « La réglementation est maintenant davantage en faveur des drones. Jusqu’à récemment, pouvoir décoller tenait d’un véritable parcours du combattant et d’une bataille administrative, nécessitant diverses autorisations à des instances qui mettaient parfois des semaines à répondre. Ce qui n’était pas du plus efficace avec nos clients qui patientaient, déplore Joël Olivié de Drones Images. Même encore aujourd’hui, il est impossible de planifier un vol pour le lendemain. Toutefois, il est possible d’effectuer une simple déclaration en banalisant un jour précis, à une heure précise, en remplissant et en envoyant un exemplaire cerfa à la préfecture, qui a ensuite 5 jours ouvrés pour répondre. Si, le jour venu, le temps se gâte, il faut reporter le décollage et recommencer toute la procédure de déclaration ». Ainsi, pour réserver un drone pour une mission de trois jours,
trois demandes doivent être envoyées, même si le client reste identique. « Malgré quelques incertitudes et zones de flou qu’il faudra éclaircir, la réglementation évolue vite et de façon appréciable. Courant 2016, un guide pédagogique complet sera édité pour améliorer l’information des opérateurs et des usagers. Il est très attendu» conclut Stéphane Vinuesa de MLV
Drone.
 
Liorah Benamou

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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