Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale seront présentés le 18 juin prochain

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin le passage en Conseil des ministres de deux textes sur la réforme territoriale le 18 juin prochain. Les principales mesures ont été révélées lundi 2 juin au soir par le président de la République (cf. notre article). Le premier texte est « celui qui reconfigure la carte des régions » et le second concernera « les compétences des régions » et « la montée en puissance de l'intercommunalité ». Le Premier ministre a exclu le recours au référendum dans le cadre de cette évolution territoriale. De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a indiqué que les deux projets de loi feront l'objet d'un examen au Parlement en juillet avec un premier round au Sénat.