Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale seront présentés le 18 juin prochain

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03 juin 2014

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin le passage en Conseil des ministres de deux textes sur la réforme territoriale le 18 juin prochain. Les principales mesures ont été révélées lundi 2 juin au soir par le président de la République (cf. notre article). Le premier texte est « celui qui reconfigure la carte des régions » et le second concernera « les compétences des régions » et « la montée en puissance de l'intercommunalité ». Le Premier ministre a exclu le recours au référendum dans le cadre de cette évolution territoriale. De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a indiqué que les deux projets de loi feront l'objet d'un examen au Parlement en juillet avec un premier round au Sénat.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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