Les députés rejettent la propagande électorale dématérialisée

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13 novembre 2016

Les députés ont supprimé, à l'unanimité moins une voix, l’article 52 du PLF pour 2017 visant à dématérialiser la propagande électorale. Seules les élections législatives étaient concernées par cet article. Il prévoyait de remplacer l'envoi papier à chaque électeur par une mise à disposition soit en mairie, soit en préfecture ou en sous-préfecture des professions de foi. Avec cette mesure, le Gouvernement tablait sur une économie de l'ordre de 170 M€.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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