L'ADF demande la prise en charge par l’Etat du financement du RSA

Non classé
19 février 2016

Le Bureau de l’Assemblée des départements de France s'est réuni ce mercredi 17 février. Dominique Bussereau, le président, et les membres du Bureau de l’ADF ont rappelé unanimement l’indispensable et immédiate prise en charge par l’Etat du financement du RSA dans un contexte où la situation financière des Départements nécessite une décision rapide et claire de la part du Gouvernement. L’ADF attend du Premier Ministre, s’il propose des solutions, que l’Etat prenne 2014 pour seule année de référence et qu’aucun transfert de recettes ne porte atteinte aux ressources fiscales des Départements. Une délégation de l’ADF sera reçue le 25 février par le Premier Ministre et portera ces demandes.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right