Les départements conservent la gestion des transports scolaires

En séance de nuit et à la suite d’un débat très vif, les députés ont adopté, à l’issue d’un scrutin public, l’amendement de Dominique Bussereau, député de la Charente-Maritime et président de l'Assemblée des départements de France, maintenant la gestion des transports scolaires aux départements. Cet amendement cosigné par de nombreux députés a permis de renverser la position issue de la commission des lois qui s’était prononcée pour le transfert du transport des élèves à la région. Dominique Bussereau a notamment déclaré : « Je me réjouis du maintien des compétences des départements en matière de transports scolaires. »