Les départements conservent la gestion des transports scolaires

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02 juillet 2015

En séance de nuit et à la suite d’un débat très vif, les députés ont adopté, à l’issue d’un scrutin public, l’amendement de Dominique Bussereau, député de la Charente-Maritime et président de l'Assemblée des départements de France, maintenant la gestion des transports scolaires aux départements. Cet amendement cosigné par de nombreux députés a permis de renverser la position issue de la commission des lois qui s’était prononcée pour le transfert du transport des élèves à la région. Dominique Bussereau a notamment déclaré : « Je me réjouis du maintien des compétences des départements en matière de transports scolaires. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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