Les communes (ré)obligées à construire des HLM

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09 mars 2015

Le comité interministériel des villes a acté, vendredi 6 mars, une soixantaine de mesures destinées à favoriser l'égalité et la citoyenneté. Plusieurs objectifs sont poursuivis : renforcer les obligations en matière de logement social dans les quartiers et réformer la carte scolaire pour plus de mixité sociale. Un milliard d'euros vont être engagés sur trois ans. Le Premier ministre, Manuel Valls, a indiqué que les villes ne respectant pas les quotas de logements sociaux dans le cadre de la loi SRU vont être contraintes de construire. Les préfets de régions vont être sollicités pour formuler des propositions et, le cas échéant, délivrer des permis de construire ou préempter du foncier. D'autres mesures prévoient la limitation de construction de nouveaux logement sociaux dans des quartiers où leur taux dépasse les 50 %. « Il faut arrêter d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté », a justifié Manuel Valls.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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