Les communes pourraient récupérer de nouveau la TCCFE

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30 avril 2014

Le Sénat a adopté mardi 29 avril une proposition de loi visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au bénéfice des communes. C’est un retour en arrière puisque la loi de finances rectificative pour 2013 prévoyait qu'à partir des impositions dues au titre de l'année 2015, la TCCFE serait perçue systématiquement par les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité – c’est-à-dire un syndicat intercommunal ou départemental. Cette taxe a rapporté 1,2 Md€ en 2013. L’Association des maires de France avait chiffré à 400 millions d’euros le coût de cette mesure pour les communes. Le texte doit désormais être voté à l'Assemblée nationale.

Pour télécharger le projet de loi

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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