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Les communes pourraient récupérer de nouveau la TCCFE

Non classé
30 avril 2014

Le Sénat a adopté mardi 29 avril une proposition de loi visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au bénéfice des communes. C’est un retour en arrière puisque la loi de finances rectificative pour 2013 prévoyait qu'à partir des impositions dues au titre de l'année 2015, la TCCFE serait perçue systématiquement par les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité – c’est-à-dire un syndicat intercommunal ou départemental. Cette taxe a rapporté 1,2 Md€ en 2013. L’Association des maires de France avait chiffré à 400 millions d’euros le coût de cette mesure pour les communes. Le texte doit désormais être voté à l'Assemblée nationale.

Pour télécharger le projet de loi

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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