« Les communes pénalisées par l'instabilité fiscale de l'Etat » (AMF)

Dans un communiqué daté du 2 décembre, l'Association des maires de France dénonce la responsabilité de l'Etat dans le déséquilibre budgétaire que rencontrent de nombreuses communes. En effet, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux. Cette situation semble être la conséquence d’un dispositif d’exonération d’impôts locaux pour les ménages modestes, dit «demi-part des veuves», dont les modalités ont fortement évolué ces trois dernières années impactant le niveau de compensation pour les collectivités de ces décisions de l’Etat. Conséquence de cette instabilité, les communes et EPCI sont aujourd’hui contraints d’assumer le coût de mesures qu’ils n’ont ni décidées ni anticipées. « Ces différents revirements ont empêché les services fiscaux d’effectuer l’estimation précise et prudente habituellement transmise aux élus pour bâtir leurs budgets primitifs », explique l’AMF.