Les communes forestières remises à contribution ?

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08 septembre 2014

50 millions d'euros : c'est la somme sur trois ans que les communes forestières devraient verser en plus au titre de la contribution des communes forestières au financement de l'Office national des forêts (ONF). Le ministère des Finances envisagerait, en effet, une hausse de la taxe à l’hectare et des frais de garderie. La première passerait de 2 à 14 euros et les frais de 10 à 15 % en zone de montagne et de 12 à 18 % en zone de plaine. Pour rappel, la taxe à l'hectare a été créée dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières de (FNCofor). « Ce n’est pas acceptable, le contrat que nous avons signé avec le gouvernement en 2011 serait rompu » dénonce Yves Lessard, le conseiller du président de la fédération. « Nous sommes attachés à la gestion publique de la forêt qui offre des garanties de gestion durable et multifonctionnelle. Mais on ne peut pas accepter de payer n’importe quoi », estime-t-il. Si ce scénario se déroulait ainsi, la fédération estime que les communes seraient légitimes à « demander à exercer un droit d’option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier et qu’il soit donc mis fin au monopole de gestion accordé à l’ONF ». Autrement dit, les forêts pourraient être gérées par le privé.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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