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Les collectivités locales et les hôpitaux : mauvais payeurs ?

Non classé
22 mai 2014

Jean-Loup Blachier, le médiateur des marchés publics, s'apprête à remettre son rapport annuel. En 2013, celui-ci a reçu 231 dossiers de médiation : 56 % proviennent de PME, 27 % de TPE, 9 % d’ETI et 5 % de grands groupes. Et le principal reproche formulé à l'Administration concerne les délais de paiement. «  Le sujet s’améliore, mais cela reste très compliqué dans les collectivités locales, notamment en Outre-Mer, et dans les hôpitaux  » précise Jean-Loup Blachier (Les Echos). Bien que le délai moyen de paiement s'établisse à 30 jours, le délai peut varier considérablement d'une administration à l'autre. Les pénalités de retard, également, sont sources de conflit. Le rapport pointe du doigt également la lourdeur administrative pour les entreprises candidates à un marché public. Un conseil de la simplification, dirigé par le député Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, est en train de travailler sur le sujet.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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