Les CCAS bientôt facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants ?

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23 janvier 2015

Le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a adopté un article rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les villes de moins de 1 500 habitants. Les 30 000 communes concernées par cette mesure pourraient également avoir la possibilité de dissoudre leur CCAS existant. Le Gouvernement semble approuver cette décision des sénateurs. Pour rappel, l'examen du projet de loi NOTRe est actuellement en première lecture. 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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