Le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a adopté un article rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les villes de moins de 1 500 habitants. Les 30 000 communes concernées par cette mesure pourraient également avoir la possibilité de dissoudre leur CCAS existant. Le Gouvernement semble approuver cette décision des sénateurs. Pour rappel, l'examen du projet de loi NOTRe est actuellement en première lecture.
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