Les autres assurances disponibles pour protéger une commune

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03 février 2015

Hormis l’assurance RC qu’il est obligatoire de souscrire, les collectivités locales « ont également obligation d’assurer leur flotte automobile, tel que le prévoit le Code des assurances dans ses articles L211-1 et L-211-2 » précise Gery Vandeville d’Assurances Sécurité. Tous les véhicules mis à disposition par la mairie pour ses collaborateurs (auto, camion, moto, scooter…) seront alors couverts en RC mais également contre les divers dommages existants (incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, dépannage/levage/remorquage, assistance, immobilisation…). Les autres contrats d’assurance ne sont pas obligatoires mais certains, très importants, sont vivement conseillés. C’est ainsi le cas des polices dommages aux biens qui protègent le patrimoine (hôtel de ville, salle des fêtes, piscine, gymnase, école, local, entrepôt…) d’une commune contre tous les incidents qui pourraient le menacer (bris de glace, catastrophes naturelles, tempête, grêle, dégât des eaux, incendie, explosion, vol, vandalisme…). « L’assurance dommages aux biens n’est pas imposée mais elle est souscrite par la quasi-totalité des communes. Les derniers sinistres importants en date, qu’ont été l’eff ondrement d’un parc d’exposition et l’incendie de la mairie de la Rochelle, ont entraîné des dégâts respectifs de M€ et 25 M€ » précise Paul Lépine de Protectas. « On ne peut pas imaginer que les collectivités locales, même importantes, ne s’assurent pas contre ce genre de grands risques coûteux » rajoute Frédéric Maisonneuve de Groupama.

Une solution protection juridique peut également se révéler particulièrement pertinente pour se prémunir contre tout litige administratif, civil ou pénal. « Cela permet d’obtenir le financement d’un avocat et des frais de justice attenants pour des conflits au niveau de tiers, et même lors de prises de décision » explique Gery Vandeville d’Assurances Sécurité. Enfin, il existe de petits contrats plus isolés et spécifiques qui apportent aux communes la couverture adaptée selon leurs activités et particularités : assurance bris de machine, dommages informatiques, expositions/manifestations (assurer un marché de Noël par exemple), assurance construction, contrat assistance… À noter que certains professionnels proposent, via des solutions packagées comme une multirisque communale, de panacher les garanties en un seul et même contrat. « Avec une multirisque, les collectivités peuvent bénéficier dans une même souscription de la prise en charge de leur responsabilité civile et de leurs dommages aux biens » informe Frédéric Maisonneuve de Groupama.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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