Les agences de l'eau dans le collimateur de la Cour des comptes

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11 février 2015

Le principe pollueur-payeur n’est pas respecté dans le domaine de l’eau : tel est le constat émis par la Cour des comptes dans son rapport annuel publié le mercredi 11 février. En effet, les principaux pollueurs que sont les agriculteurs et les industriels contribuent moins au financement du traitement de l’eau que les particuliers. Les particuliers ont ainsi payé 87 % des redevances en 2013, les agriculteurs 6 % et les industriels 7 %. Et l'institution ne s'arrête pas là dans sa critique. Elle dénonce un manque de pilotage de l'Etat et l'autonomie des six agences dans la fixation des redevances et subventions. Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, a affirmé « soutenir les recommandations de la Cour des comptes » et souhaiter des « réformes efficaces ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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