Le versement transport régional abandonné

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17 novembre 2014

Le versement transport interstitiel (VTI) est mort né. Les députés ont, en effet, abrogé le dispositif qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Il avait été voté en juillet dernier afin d'assujettir à la contribution transport les entreprises se situant en dehors d'un périmètre de transport urbain. Le montant devait être fixé par les conseils régionaux et le produit devait leur revenir exclusivement pour le « financement des dépenses liées à l’organisation des transports régionaux ». Cette nouvelle contribution devait rapporter près de 400 M€ par an. C'est Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, qui a déposé l'amendement mettant fin au VTI. « Il n'est pas logique que des entreprises situées dans une zone non couverte par (les transports urbains) soient mises à contribution », a-t-il justifié.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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