Le Sipperec inquiet de la vente de SFR à Numéricable

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09 avril 2014

Le Sipperec, propriétaire d’un patrimoine public de réseaux de communications électroniques important en Île-de-France, demande "le respect des contrats concédés à SFR et Numéricable" dans le cadre de la vente par Vivendi de son réseau de téléphone. Le Sipperec déclare être vigilant quant au respect des contrats de délégation de service public qu’il a signés tant avec Numéricable qu’avec SFR Collectivités ; des engagements d’investissement et de délai pris par ces opérateurs pour poursuivre le développement des réseaux très haut débit, dans le cadre de ces contrats ; de la qualité de service, en particulier concernant les services délivrés par SFR, dans le cadre du groupement de commandes de communications électroniques du Sipperec qui réunit 187 collectivités et établissements publics d’Île-de-France ; des prix des services tant pour les particuliers, les entreprises que pour les collectivités. Rappelons que le Sipperec est le premier groupement de collectivités franciliennes à avoir conçu et développé un patrimoine public de réseaux très haut débit basé en tout ou partie sur la fibre optique pour aider les collectivités territoriales à mener une véritable politique d’aménagement numérique et répondre aux besoins de tous.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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