Le Sénat vote la généralisation du tri pour les emballages plastiques et modifie les règles d'installation d'éoliennes

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19 février 2015

Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications en matière d'économie circulaire et d'énergies renouvelables lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique les 16 et 17 février. Ils ont ainsi acté le principe de la généralisation du tri à l'ensemble des emballages plastiques sur l'ensemble du territoire d'ici à 2022. Les sénateurs ont également étendu l'interdiction des plastiques oxofragmentables, c'est à dire ceux qui ne sont pas assimilables par les micro-organismes, à l'ensemble des emballages et des sacs. Par ailleurs, le Sénat a a adopté un amendement de nouvelles règles en matière d'éoliennes. D'une part, les propriétaires d'éolienne pourront être rémunérés pour la part de leur production consommée directement sur le site de production. D'autre part, le Sénat a modifié les règles d'installation des éoliennes : la distance à respecter entre une éolienne et des habitations a été portée à 1 000 mètres, contre 500 précédemment.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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