Le Sénat vide la réforme territoriale

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07 juillet 2014

Si les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de réforme territoriale, il n'empêche qu'ils en ont supprimé deux mesures phares : la nouvelle carte des régions et le report en décembre 2015 des élections cantonales et régionales. Le texte a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi par 184 voix pour et 129 contre. « Ce vote prive la Haute assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possiblité d’apporter sa contribution à ce débat essentiel pour l’avenir de notre pays », a analysé le président du Sénat, Jean-Pierre Bel. La balle est désormais dans le camp de l'Assemblée nationale.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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