Le Sénat veut relancer la construction en milieu rural

Non classé
05 juin 2016

Le Sénat a adopté, mercredi 1er juin, la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural. Cette proposition de loi vise à faciliter et encourager la construction, en particulier celle de logements. D'une part, elle assouplit les contraintes d’urbanisation et les procédures qui autorisent l'édification de nouvelles constructions ou l'ouverture de nouveaux secteurs à l'urbanisation. Et, d'autre part, elle rétablit certaines participations d’urbanisme pour favoriser les projets d’aménagement.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.