Le Sénat souhaite poursuivre la création de communes nouvelles

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08 novembre 2015

« L'intérêt que les communes nouvelles suscitent, notamment dans les territoires ruraux, nécessite de poursuivre l’accompagnement de leur création » : tels sont les propos tenus par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes fixe en effet une période courte, s’achevant le 31 décembre 2015, pour l’accompagnement financier des communes volontaires. « Le risque existe soit d’une précipitation, soit d’une impossibilité pour les collectivités porteuses d’un projet cohérent de bénéficier de ce dispositif incitatif », conclut la délégation. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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