Le Sénat refuse le transfert du tourisme aux régions

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19 janvier 2015

A l'occasion de l'examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les sénateurs ont refusé que les régions deviennent « cheffes de file » du tourisme, contre l'avis du Gouvernement. Le projet du gouvernement prévoyait l'instauration d'un schéma régional de développement touristique commandé par la région, mais dont la compétence serait partagée avec les collectivités concernés. Le texte que les sénateurs ont voté vendredi 16 janvier stipule ainsi que les « régions, départements et collectivités territoriales à statut particulier élaborent et adoptent conjointement le schéma régional de développement touristique ». Ces schémas devront donc être créés conjointement.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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