Le Sénat ratifie l’ordonnance sur l’accessibilité

Le Sénat a ratifié l’ordonnance du 26 septembre 2014 prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés. Les sénateurs ont quelque peu modifié le projet de loi ratifiant cette ordonnance. Les établissements recevant du public devront déposer un agenda d'accessibilité programmé (Ad'ap) d'ici le mois d'octobre, où ils s'engageront à réaliser les travaux dans un certain délai. Ce sera la condition pour éviter des sanctions financières. Le projet de loi doit désormais être présenté à l'Assemblée nationale.