Le Sénat précise le régime des candidats sans étiquette aux élections municipales

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12 juin 2014

La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 11 juin, une proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce texte fait suite au mécontentement exprimé par un certain nombre de candidats et d’élus lors de la campagne des dernières élections municipales en mars 2014, en raison de l’attribution par le ministère de l’Intérieur de nuances politiques ne correspondant pas à leur choix. Cette proposition de loi rappelle ainsi que chaque candidat ou élu peut librement choisir son étiquette politique. En outre, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les candidats et les élus qui ne choisiraient aucune étiquette politique ne se verraient attribuer par le ministère de l’Intérieur aucune nuance politique. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 17 juin 2014. 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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