Le Sénat précise le régime des candidats sans étiquette aux élections municipales

La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 11 juin, une proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Ce texte fait suite au mécontentement exprimé par un certain nombre de candidats et d’élus lors de la campagne des dernières élections municipales en mars 2014, en raison de l’attribution par le ministère de l’Intérieur de nuances politiques ne correspondant pas à leur choix. Cette proposition de loi rappelle ainsi que chaque candidat ou élu peut librement choisir son étiquette politique. En outre, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les candidats et les élus qui ne choisiraient aucune étiquette politique ne se verraient attribuer par le ministère de l’Intérieur aucune nuance politique. Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 17 juin 2014.