Le Sénat modifie la gouvernance de l'Agence France locale

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11 mars 2015

Le Sénat a adopté, le 11 mars, la proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, déposée par Gérard Collomb. L'objet de ce texte est d’éviter que les élus locaux siégeant au sein des organes de direction des sociétés composant l’Agence France locale ne soient qualifiés d'« élus intéressés à une affaire » et d'« entrepreneurs de services locaux ».

Pour consulter le dossier législatif.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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