Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sera examiné en séance publique au Sénat. Réunie le 26 juin, la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi a, en effet, décidé de ne pas l'adopter. 60 amendements avaient été déposés sur le texte et la commission n'en avait retenu que 18, finalement pour rien. C'est le texte initial déposé par le Gouvernement qui sera examiné en séance publique à partir du 1er juillet prochain.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.
