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Le Sénat examinera la loi sur la réforme territoriale en séance publique

Non classé
27 juin 2014

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sera examiné en séance publique au Sénat. Réunie le 26 juin, la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi a, en effet, décidé de ne pas l'adopter. 60 amendements avaient été déposés sur le texte et la commission n'en avait retenu que 18, finalement pour rien. C'est le texte initial déposé par le Gouvernement qui sera examiné en séance publique à partir du 1er juillet prochain.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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