Le Sénat adopte une version remaniée du projet de loi de transition énergétique

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04 mars 2015

Le Sénat vient d'adopter une version remaniée du projet de loi de transition énergétique. Par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale, les principales modifications portent sur l’interdiction d’installer des éoliennes à moins de 1 000 mètres d’une habitation, ainsi que la suppression de mesures créant des obligations nouvelles. Le texte revient aussi sur les objectifs en matière de diminution de la production d'énergie nucléaire. L'échéance de 2025 a été supprimée et le plafonnement relevé. Le texte remanié a donc été adopté par un vote unanime de la droite. Le Parti socialiste s’est abstenu et les écologistes ont voté contre.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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