Le Sénat a adopté, mardi 2 juin, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) par 191 voix pour et 35 contre. Au total, 141 amendements ont été adoptés conduisant à des « compromis coulés dans le marbre », d'après la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. Concrètement, les collèges, les transports scolaires et les routes restent dans les compétences du département. La Corse, également, deviendrait collectivité unique à partir du 1er janvier 2018. Concernant les schémas de développement économique et d’aménagement, les départements seraient consultés en amont de l’élaboration des schémas régionaux de développement économiques (SRDEII). Par ailleurs, le seuil pour la création d’une intercommunalité a été fixé à 5 000 habitants contre la volonté du gouvernement qui souhaite la placer à 20 000. L'application de la loi SRU, elle, a été reportée à 2034.
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