Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional. Celle-ci ayant déjà été approuvée par l'Assemblée nationale, elle se trouve donc définitivement adoptée. La loi vise à conforter l’action extérieure des collectivités territoriales, en particulier celles d’outre-mer. Parmi les mesures prises, on trouve l'autorisation pour toute collectivité territoriale de conclure une convention pour les besoins d'une coopération territoriale ou régionale avec un État étranger ; l'extension du champ géographique de la coopération régionale que peuvent mener les collectivités d’outre-mer ; ou encore, la possibilité pour le président du conseil départemental ou régional d’outre-mer, ou celui de l'assemblée de Guyane ou du conseil exécutif de Martinique de présenter un programme-cadre de coopération régionale définissant la politique de coopération régionale qu'il entendrait mener au cours de son mandat.

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