Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie

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19 novembre 2015

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie. Celle-ci a pour objet de prévoir explicitement la faculté d'intervention des conseils départementaux dans le champ de la défense des forêts contre l'incendie, alors que cette faculté est remise en cause par la suppression de la clause de compétence générale des départements par l'article 94 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). A noter que les sénateurs ont adopté ce texte à l'unanimité.

Pour consulter la proposition de loi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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