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Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Non classé
03 février 2016

En séance publique, les sénateurs ont adopté le 3 février à l'unanimité la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, validée par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en inscrivant dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage. Elle rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Le texte prévoit, par ailleurs, une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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