Le Rhône lance « Départements & Notaires », un logiciel libre

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14 juin 2017

Le règlement des successions exige des notaires qu’ils soustraient les prestations sociales qui ont pu être versées a priori aux personnes décédées. Pour les connaître, ils doivent pouvoir accéder au registre social du département concerné. S’effectuant par courrier, cette démarche est longue et fastidieuse. Aussi, en 2015, la direction des services informatiques du Conseil départemental du Rhône a eu l’idée de concevoir et développer un logiciel métier permettant un accès direct et sécurisé aux notaires de ce département. Ceux-ci peuvent ainsi interroger en temps réel les bases de données du service départemental concerné sur l’existence d’une créance sociale et obtenir une réponse administrative formelle. Le département du Rhône a décidé de rendre libre son logiciel et, depuis le 1 er juin 2017, toutes les administrations départementales de France peuvent disposer du logiciel « Départements & Notaires ». Disponible sur la forge Adullact, le logiciel est également référencé sur le Comptoir du Libre.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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