Le projet de loi pour une République numérique adopté en conseil des ministres

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ont présenté, mercredi 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi pour une République numérique. Ce projet de loi ambitionne de préparer la France aux enjeux numériques du XXI^e siècle, et de donner à la société numérique un cadre républicain qui concilie la liberté d’innover, l’égalité en droit des usagers, et l’impératif de fraternité. Il comporte trois volets. La première partie concerne la circulation des données et du savoir. Y figurent des mesures concernant l’économie de la donnée, avec l’ouverture des données publiques, la création d’un service public de la donnée et d’une nouvelle catégorie de données, les données d’intérêt général. La seconde partie définit un cadre légal protecteur des droits des citoyens dans la société numérique avec, d’une part, des dispositions pour garantir un environnement numérique ouvert : neutralité de l’accès à internet, loyauté des plates-formes, portabilité des données. Et, d’autre part, des mesures en faveur de la protection de la vie privée en ligne, comme la gestion des données en cas de décès ou la confidentialité des correspondances privées. La troisième partie est consacrée à l’accès de tous au numérique, avec notamment l’accélération du développement du très haut débit dans le territoire, la couverture mobile, le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites internet, et l’instauration d’un droit au maintien de la connexion.