Le projet de loi pour la « République numérique » a été déposé à Matignon le 7 septembre dernier. Il devrait être mis en consultation publique à partir du 21 septembre pour une durée de trois à quatre semaines. Ensuite, la CNIL, l'Arcep, puis le Conseil d'Etat l'examineront. La date de présentation en conseil des ministres est prévue pour le courant du mois de novembre. Le projet de loi comporterait trois parties : une première sur l'ouverture des données publiques comme levier de création de richesse ; une seconde sur l'ouverture et la neutralité d'internet ainsi que sur la protection des données personnelles ; et une troisième sur les questions d'accessibilité numérique.
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