Le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie au Sénat

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08 février 2018

Conformément à l’Accord de Nouméa du 5 juin 1998, une consultation doit se tenir avant le mois de novembre 2018 sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Afin de garantir que toutes les populations intéressées puissent participer au scrutin, les signataires de l’Accord de Nouméa, réunis à Paris le 2 novembre 2017, ont souhaité que la loi organique soit modifiée. Le projet de loi organique - adopté en commission des lois - prévoit ainsi notamment l’inscription d’office, sur les listes électorales générales, des électeurs de Nouvelle-Calédonie qui remplissent les conditions de droit commun, ce qui permettra de les inscrire sur les listes électorales spéciales à la consultation d’autodétermination s’ils relèvent du corps électoral référendaire. Le Sénat examinera ce projet de loi organique en séance publique les mardi 13 et mercredi 14 février 2018.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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