Le projet de loi Notr réforme la Corse

Deux mois après avoir annoncé, à Ajaccio, la volonté du Gouvernement d’accompagner la création d’une collectivité unique de Corse, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu ont reçu le 13 avril une délégation d’élus corses. Les ministres ont présenté la disposition législative introduite dès la première lecture du projet de loi « Nouvelle organisation territoriale de la République » (Notr) par le Gouvernement, portant création de la collectivité unique. La réunion a également permis d'acter la poursuite du travail législatif - en vue de créer la nouvelle collectivité unique au 1er janvier 2018 - plutôt que le recours à une consultation par référendum « qui aurait renvoyé cette création à un calendrier beaucoup plus tardif », selon le Gouvernement. Concernant la future gouvernance de l'ensemble et la prime majoritaire, les ministres ont annoncé la décision du Gouvernement de maintenir le dispositif actuel à la future collectivité unique. Le nombre d’élus passant de 51 à 63, la prime de sièges supplémentaires accordés à la liste arrivée en tête passera de 9 à 11 sièges, afin d’assurer la stabilité de la gouvernance. Les ministres ont enfin rappelé que la création de cette nouvelle collectivité devrait se faire à moyens constants. La collectivité unique aura néanmoins des marges d’action, notamment fiscales, supérieures à celles des autres régions.