Le projet de loi montagne présenté en Conseil des ministres

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16 septembre 2016

Le projet de loi montagne présenté en conseil des ministres mercredi 14 septembre grave dans le marbre la spécificité des territoires montagneux, et rappelle leurs particularités et leurs handicaps. Le texte prévoit diverses mesures : le ciblage prioritaire du territoire montagnard dans certaines actions publiques, l'adaptation des normes de construction, la réorientation partielle de l'aide fiscale Censier-Bouvard, ainsi que des dispositions en faveur de l'agriculture et des travailleur saisonniers. Le président de l'Association des élus de montagne (Anem), Laurent Wauquiez, a réagi positivement au texte. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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